03 Novembre 2009
Volet "Bâtiment" du Grenelle de l'environnement : un excellent bilan
Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont présenté, le 28 octobre, les principaux résultats de la mise en place du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement. La construction de bâtiments basse consommation et les travaux de rénovation thermique rencontrent un éclatant succès avec 10 fois plus de chantiers "BBC" que les prévisions initiales !
Avec une consommation énergétique évaluée à près de 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année et le rejet de 123 millions de tonnes de CO2 dans l'atmosphère, le bâtiment est le premier chantier du Grenelle de l'environnement dans la lutte contre le changement climatique.
Pour réduire considérablement la facture énergétique du secteur, le volet bâtiment du Grenelle de l'environnement a misé sur la construction de logements basse consommation et la rénovation thermique des logements. Le plan bâtiment, lancé début 2009 a enregistré de très bons résultats dans ces deux domaines.
Dix fois plus de bâtiments labellisés basse consommation ont été construits !
L'un des objectifs phares du Grenelle est la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC) d'ici à 2012. L'ambition est de faire passer la consommation moyenne d'énergie primaire des bâtiments neufs de 150 kWh/m2/an à 50 kWh/m2/an d'ici à 2012.
Aujourd'hui le "saut énergétique" réalisé grâce à cette mesure est considérable : 20 000 demandes de certifications BBC ont été déposées auprès des organismes compétents, soit dix plus que ce qui était initialement prévu. Les régions Ile-de-France, Rhône Alpes et Aquitaine sont en tête de liste avec 60 % des demandes de label BBC.
Afin de généraliser les bâtiments basse consommation, le Gouvernement a pris des mesures fiscales importantes en faveur des particuliers. A compter du 1er décembre 2009, le montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ) sera porté jusqu'à 20 000 euros sur l'acquisition d'un logement certifié BBC.
Cette majoration s'ajoute au doublement du prêt à taux zéro, prévu dans le cadre du plan de relance et prolongé jusqu’au 30 juin 2010. Après la signature des décrets ces prochains jours, un acquéreur d'un logement BBC pourra donc tripler le PTZ.
En moyenne, les aides publiques financent jusqu'à 50 % du surcoût financier nécessaire pour mettre un logement au niveau du label BBC.
Des objectifs ambitieux
Pour se conformer aux projets de lois Grenelle I et II : le secteur du bâtiment devra en effet à l'horizon 2020
-passer à 23% d'énergies renouvelables dans la consommation nationale d'énergie finale
-réduire d'au moins 38% d'ici à 2020 la consommation d'énergie du parc existant
-limiter à 50kWh/m2 an en moyenne la consommation d'énergie des bâtiments neufs à partir de juin 2010 pour les bâtiments tertiaires et publics et à partir de juin 2012 pour le résidentiel
-satisfaire l'obligation de bâtiments à énergie positive (bâtiments présentant " une consommation d'énergie inférieure à la quantité d'énergie qu'ils produiront à partir de sources renouvelables " pour tous les usages énergétiques) à partir de fin 2020 pour tous les bâtiments neufs.
Une mobilisation sans précédent pour la rénovation thermique des bâtiments
Le plan bâtiment a mis en oeuvre deux dispositifs financiers incitatifs pour réaliser des travaux de rénovation thermique. L'éco-prêt à taux zéro est ciblé sur la rénovation thermique des logements privés et l’éco-prêt logement social sur l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.
En six mois, 50 000 éco-prêts à taux zéro ont été accordés pour un montant total de travaux de 1 milliard d'euros. Face à ce succès, les professionnels du secteur du bâtiment envisagent d'atteindre le chiffre de 200 000 prêts d'ici à la fin de l'année 2010.
L’éco-prêt logement social a permis la rénovation programmée de 30 000 logements. Ces opérations représentent un montant total de travaux de plus de 700 millions d'euros.
Ces deux dispositifs doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés par le Grenelle, qui sont de :
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réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013 ;
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rénover l'ensemble des logements sociaux avec comme priorité le traitement des 800 000 logements sociaux les plus énergivores d'ici à 2020.
La clé du sucés: les incitations financières
Le gouvernement a multiplié les incitations financières à l'achat d'un bâtiment basse consommation. Le plan de relance avait déjà doublé le prêt à taux zéro pour les acquéreurs d'un logement neuf.
Généralisation de la norme BBC
Ces projets pionniers deviendront bientôt la norme, dans la foulée des décisions prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Une nouvelle réglementation devrait être adoptée courant 2010. Les principes de la RT 2012 ont été présentés par le ministère de l’Environnement lors des 3e Rencontres de la performance énergétique mi-octobre.
Cette RT 2012, qui doit remplacer la RT 2005 actuelle, ambitionne de faire passer la consommation énergétique des bâtiments neufs sous la barre des 50kWh/m2/an. La réglementation thermique actuelle équivaut à une consommation d’énergie primaire entre 110 kWh/m2/an et 250 kWh/m2/an.
L’étape suivante sera la généralisation des bâtiments neufs à énergie positive, prévue à l’horizon 2020 au niveau français et européen.