16 Octobre 2009
Un plan d'action pour améliorer la gestion des déchets
Chantal Jouanno a présenté en Conseil des ministres, le 14 octobre 2009, le plan gouvernemental 2009-2012 sur la gestion des déchets.
Ce plan d’actions vise à mettre en œuvre les engagements du Grenelle Environnement, qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction à la source de la production de déchets et le développement du recyclage et de la valorisation. C’est ainsi que le plan prévoit :
- Une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années ;
- Une amélioration du taux de recyclage matière et organique à 35% en 2012 et 45% en 2015 pour les déchets ménagers et 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages ;
- Une diminution des quantités partant à l’incinération et au stockage, de manière à réduire les nuisances sanitaires et environnementales induites.
Les cinq axes du plan qui permettront de répondre à ces objectifs :
- Un premier volet consacré à la prévention des déchets comporte des mesures de sensibilisation et d’information à destination des citoyens et des collectivités locales, ainsi que la mise en place progressive d’une tarification incitative ;
- Un second volet consacré au recyclage prévoit d’étendre les filières de responsabilité élargie du producteur et de négocier au niveau communautaire la qualification des matières recyclées comme produits ;
- Un troisième axe concerne la valorisation des déchets organiques, qui représentent 50% des déchets ménagers ;
- Un quatrième axe encadre la quantité des déchets incinérés, adapte la taxation applicable et propose des mesures pour améliorer l’information sur les sites de stockage et d’incinération ;
- Le cinquième axe est consacré aux moyens de recycler les déchets du BTP, dont plus d’un tiers n’est pas valorisé.
Le plan d’actions sera doté de moyens renforcés. Sur les trois ans à venir, l’évolution de la taxe générale sur les activités polluantes sur les incinérateurs et les décharges, modulée à la baisse pour les installations à haute valeur environnementale, devrait dégager 570 millions d’euros qui seront intégralement versés à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Le Gouvernement s’engage à ce que, dès 2010, l’ensemble des actions engagées par l’Ademe dans le domaine des déchets soit au moins égal au montant de ces nouvelles recettes.