Français nés à l'étranger: simplification du renouvellement des papiers
28 Février 2010
Les papiers d'identité plus faciles à obtenir pour les Français nés à l'étranger
Le Ministre de l'Intérieur a annoncé, lundi 1er mars, la publication d'une nouvelle circulaire simplifiant les procédures pour l'obtention de pièces d'identité pour les Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger.
Passeport et carte d'identité deviennent «interchangeables»
Concrètement, avec les nouvelles règles, «la présentation d'une carte d'identité plastifiée permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.
Moins de justificatifs à verser au dossier
Autre moyen d'alléger les démarches pour les administrés : «Quand une personne vient renouveler un titre, l'administration doit lui réclamer moins de documents justificatifs que lors de sa première demande», préconise aujourd'hui le ministère de l'Intérieur.
Plus d'acte d'état civil obligatoire au guichet
«S'il est légitime de vérifier l'identité du demandeur pour éviter les usurpations d'identité, la nationalité n'a pas à être vérifiée», souligne le ministre de l'Intérieur, qui précise que «l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil» puisque sa carte d'identité plastifiée ou son passeport suffisent désormais à prouver sa nationalité.
Pour les cas où la vérification d'identité demeure strictement nécessaire, l'administration doit réclamer en priorité les preuves de nationalité «les plus faciles à obtenir», préconise désormais le ministère de l'Intérieur. L'acte d'état civil ou le décret de naturalisation devra suffire, avant d'exiger un certificat de nationalité au greffe du tribunal de grande instance.
Le ministère souligne que cette nouvelle procédure « allégée » n'aura aucune incidence sur la politique de lutte contre la fraude.