Sécurité à l'école : les mesures du Gouvernement
25 Février 2010
Sécurité à l'école: une priorité du Gouvernement
Le Gouvernement a lancé un vaste plan pour sanctuariser les établissements scolaires et protéger nos enfants et les personnels de l'Éducation nationale. Ce plan apporte des réponses pragmatiques et adaptées à chaque établissement.
Le plan de sécurisation des établissements scolaires comprend 4 grands axes :
1. Prévenir. Des diagnostics de sécurité sont réalisés ou en cours de réalisation dans plus de la moitié des établissements. Ils débouchent sur des mesures concrètes : vidéoprotection, surveillance aux abords des bâtiments, filtrage, installation de clôtures et d'alarmes ou aménagement de locaux...
2. Former. Pour mieux préparer les responsables de terrain aux situations de violence, dès cette année, plus de 400 personnels de direction et d'encadrement prioritaires seront formés à la gestion de crise, aux problématiques de sécurité et à l'exercice de l'autorité.
3. Intervenir. C'est le rôle des Équipes mobiles de sécurité (EMS), créées en septembre 2009, qui sont aujourd'hui plébiscitées par les personnels de l'Éducation nationale. C'est également le rôle des policiers ou gendarmes référents qui ont été généralisés dans les établissements, dans le cadre d'un partenariat renforcé avec le ministère de l'Intérieur.
4. Réprimer. C'est le sens des mesures de la proposition de loi CIOTTI qui instaure une circonstance aggravante lorsque des atteintes aux personnes sont commises sur les enseignants ou les personnels en raison de leurs fonctions. Cette loi crée également un nouveau délit spécifique pour réprimer les intrusions dans un établissement scolaire (1 an de prison et 7500 € d'amende) avec des peines aggravées lorsque l'intrusion est commise en bande et/ou avec des armes.
La réalisation des diagnostics de sécurité va être accélérée. Avant juin 2010, tous les établissements devront avoir réalisé un diagnostic de sécurité. Dans les établissements les plus exposés, les préconisations retenues dans les diagnostics devront être mises en œuvre en juin 2010, en lien étroit avec les collectivités territoriales.La mise en place opérationnelle des EMS devra être achevée dans toutes les académies d'ici fin mars.
La formation des personnels de direction prioritaires va être accélérée, notamment pour l'ensemble des 14 000 personnels de direction.
5000 postes de médiateurs de réussite scolaire ont été créés au printemps dernier, pour faire le lien entre l'intérieur du lycée et l'extérieur.
A la rentrée 2009, 500 postes ont été créés au titre des EMS.
De 2002 à 2009, nous sommes passés de 9500 à 12 000 conseillers principaux d'éducation.
Luc CHATEL va réunir, au début du mois d'avril, des États généraux de la sécurité à l'École afin que les experts des questions de violence et de sécurité, les organisations lycéennes, les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les représentants des collectivités territoriales, les ministères de l'Intérieur, de la Justice, de l'Éducation nationale, de la Politique de la ville, puissent réfléchir ensemble à des solutions concrètes pour faire reculer la violence à l'École.