Le Gouvernement souhaite réduire les atteintes à l’environnement afin de contribuer à l’amélioration de la santé publique en considérant la politique environnementale comme une composante de la politique de santé et en reconnaissant le lien étroit que cette dernière entretient avec l’environnement et la santé des écosystèmes.

Les actions définies :

•Renforcer la connaissance, encadrer et réduire l'usage des substances a effets nocifs.

•Améliorer la qualité de l'air extérieur et de l'air intérieur dans les bâtiments. 

•Lutter contre le bruit excessif.

•Anticiper les risques émergents liés aux nouvelles technologies, notamment les nanomatériaux et les ondes électromagnétiques.

•Renforcer la prévention des risques naturels majeurs tels que les inondations ou les séismes pour l’Outre-Mer.

•Mettre en place, avant le 1er janvier 2012, un carnet de santé du salarié retraçant ses expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle; prévoir aussi une expérimentation de ce dispositif pour les substances les plus préoccupantes, en concertation avec les partenaires sociaux.

•Élaborer un plan de réduction des particules avec un objectif de 10 microgrammes/m3 de particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM 2,5) dans l’air extérieur.

•Étiqueter les émissions et le contenu en polluants volatils des produits de construction et de décoration.

•Créer dans chaque département des postes de conseillers en environnement intérieur.

•Étudier l’extension de l’étiquetage à d’autres catégories de produits de grande consommation.

•Faire l’inventaire des points noirs du bruit et résoudre les points les plus préoccupants dans un délai de sept ans.

•Mettre en place un dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques, mené par des organismes indépendants et accrédités.

•Présenter au Parlement une synthèse des études scientifiques relatives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé avant fin 2009.

•Encadrer et limiter les émissions de lumière artificielle.

•Lancer un débat public sur l’utilisation des substances à l’état nanoparticulaire avant fin 2009.

•Informer le public et les consommateurs sur la déclaration obligatoire concernant les quantités et les usages des substances à l’état nanoparticulaire.

•Achever, d’ici à 2010, l’inventaire des sites potentiellement pollués.

•Renforcer la politique de prévention des risques majeurs (plan séisme aux Antilles, etc.).

•Mettre en place un centre régional d'alerte au tsunami pour la Méditerranée et l’Atlantique.

Mise en œuvre à la fin 2009

Plan national santé environnement : Élaboré à partir de février 2008, il a été adopté par le conseil des ministres du 24 juin 2009. Il est construit selon deux axes forts d'action :

- mettre en oeuvre des mesures visant à réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé ;

- prendre en compte le cumul des inégalités environnementales avec celles liées à l'âge, à l'état de santé, à la situation socio-économique ou au territoire.

Le plan se décline en 58 mesures concrètes dotées, pour chacune d’entre elles, d’un pilote identifié, de partenaires associés, et d’indicateurs de suivi.

Il comprend douze mesures phares parmi lesquelles

- la réduction de 30% des concentrations en particules fines de moins de 2,5 micro-mètres dans l'air ambiant à horizon 2015 ;

- la réduction de 30% des émissions dans l'air et dans l'eau de six substances toxiques (mercure, arsenic, HAP, benzène, perchloréthyléne, PCB) à l’horizon 2013 ;

- l'étiquetage des produits de construction et des produits émetteurs de substances dans l'air intérieur ;

- la surveillance de la qualité de l'air dans 300 crèches et écoles ;

- le suivi des écoles construites sur des sols pollués ;

- la protection de 500 captages d'eau prioritaires ;

- la lutte contre l'habitat indigne ;

- la gestion des points noirs environnementaux.

 Réalisations prévisionnelles 2010

•Débat public sur l'utilisation des substances à l'état nano-particulaire ; le débat a été lancé à l'automne 2009 et se poursuit jusqu'en février 2010.

•Comité opérationnel issu de la table ronde radiofréquences, santé et environnement, chargé du suivi de la modélisation et de l’expérimentation concernant l’exposition notamment liée aux antennes relais. Installé en juillet 2009, ce comité a lancé en octobre 2009 un appel à candidatures auprès des communes pour participer aux expérimentations, dont les premiers résultats devraient être rendus publics avant l'été 2010. Une trentaine de candidatures ont été retenues par le comité opérationnel.

•Campagne sur la surveillance de la qualité de l'air dans les crèches et les écoles (2009 – 2011) ; la campagne a démarré en septembre 2009 dans 150 écoles et crèches et se poursuit sur deux phases (hiver et printemps/été) : les premiers résultats seront rendus publics en juillet 2010.

•Campagne sur l’identification et la gestion des écoles situées sur des anciens sites potentiellement pollués (2010-2011) ;

•Inventaire des sites pollués avant fin 2010 ;

•Bruit : mise en oeuvre du plan d’aide à l’insonorisation pour contribuer à la résorption des points noirs, plan doté de 120 M€ pour 2009-2011, confiés à l’ADEME. Le Conseil d’administration de l'ADEME a validé en 2009 les modalités de mise en oeuvre de ce plan d'aide, qui se poursuit jusqu'en 2011

Le projet de loi Grenelle 2 : de nouvelles avancées

•Définition des modalités de contrôle de la pollution lumineuse (y compris les publicités lumineuses).

•Organiser une surveillance de la qualité de l’air intérieur et un cadre de certification pour les éco matériaux.

•Possibilité d’interdire tout équipement radioélectrique dédié aux enfants de moins de 6 ans.

•Interdire l’utilisation des téléphones portables dans les écoles et collèges.

•Imposer un contrôle régulier des champs électromagnétiques induits par les lignes de transport d’électricité.

•Obliger les entreprises qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l’état nanoparticulaire à déclarer ces substances et leur usage.

•Rendre possible l’imposition de prescriptions aux noeuds d’infrastructures de transport de matières dangereuses.

•Créer un « guichet unique » pour aider les entreprises de travaux publics à localiser les réseaux.

•Transposition de la directive européenne sur l’évaluation et la gestion des inondations.