Les objectifs et engagements

- La hausse de la température moyenne de la planète devra être contenue en-dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels (1800). Mais cette disposition n'est assortie d'aucune contrainte: l'accord ne mentionne pas en effet la division par deux des émissions polluantes d'ici 2050 ni de date à laquelle celles-ci devront cesser d'augmenter.

- Les USA restent sur leur proposition non contraignante : -4% en 2020 (base 1990). La Chine promet de réduire son «intensité carbone» de 40 à 45 % d'ici à 2020, c'est-à-dire de diminuer les rejets de CO2 pour chaque point de croissance économique.

- L’Europe va devoir décider si elle maintient une position commune. Elle s’est déjà engagée à faire -20% en 2020 par rapport à 1990, et -30% si ses partenaires font des efforts proportionnels.

- Les engagements que prendront les pays émergents ne seront pas contraignants et seront contrôlés seulement au niveau national.

- D'ici au 31 janvier, les pays industrialisés devront communiquer leurs objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à horizon 2020 et les pays en développement devront annoncer les actions qu'ils comptent mettre en oeuvre pour atténuer les leurs. Aucun objectif chiffré n'est inscrit dans le texte.

- Une proposition de l’accord appelle la communauté internationale à conclure un traité contraignant d’ici la fin de l’année prochaine. 

- Les engagements des pays industrialisés devront être «mesurables, notifiables et vérifiables» (règles MRV), afin d'en contrôler la réalité.

- Les pays en développement communiqueront eux-mêmes, tous les deux ans, les informations sur leurs politiques nationales, en offrant les éléments ouvrant à des "consultations et analyses internationales", dans le "respect de leur souveraineté nationale" (concession à la Chine).

-  Seules les mesures bénéficiant d'un soutien international, financier ou technologique, seront soumises aux règles MRV.

L'accord prévoit que “Les pays développés doivent apporter des ressources financières adéquates, prévisibles et durables, la technologie et les moyens pour soutenir la mise en œuvre de plans d’adaptation dans les pays en développement”.

- Une aide immédiate de 30 milliards de dollars sur trois ans (2010-2012) doit soutenir l'adaptation des pays en développement aux impacts du réchauffement: elle sera allouée «prioritairement» aux plus vulnérables, notamment en Afrique et dans les petites îles.

- De 2013 à 2020, les pays développés s'engagent à mobiliser progressivement jusqu'à 100 mds de dollars: ces fonds proviendront «de sources variées, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris de financements innovants» - sans évoquer à ce stade de taxe particulière.

En annexe sont précisés les montants sur lesquels se sont engagés les pays industrialisés pour la période 2010-2012 :

 - Union européenne : 10,6 milliards de dollars

-Japon : 11 milliards de dollars

- Etats-Unis : 3,6 milliards de dollars

 Le texte “reconnaît l’importance de réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, et la nécessité d’améliorer l’élimination de gaz à effet de serre par les forêts.” Il prévoit des mesures “incitatives” pour financer la protection des forêts avec des fonds des pays développés.

- Création du «Fonds Vert Climat» de Copenhague pour soutenir les projets des pays en développement visant à réduire leurs émissions, comme la protection des forêts et la lutte contre la déforestation, l'adaptation, le renforcement des capacités et le transfert de technologies.

-Conférence à Bonn en juin 2010 pour faire le point et préparer la Conférence de Mexico, fin 2010, qui devra déboucher sur un traité contraignant succédant à Kyoto ;

-Un réexamen global de l’accord de Copenhague est prévu en 2015.

-Les chefs d’Etat  ont demandé une révision de cet accord  en 2015, afin de permettre un examen de l’objectif à long terme visant à limiter l’élévation de la température moyenne mondiale à 1,5 degré.