Sécurité sanitaire
12 Janvier 2012
La réforme du médicament est adoptée par le Parlement
La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est parue le 30 décembre 2011 au Journal officiel. Elle refonde en profondeur le système de sécurité sanitaire des produits de santé afin de concilier sécurité des patients et progrès thérapeutiques.
Afin d'éviter qu'un scandale comme celui du Médiator ne se reproduise, Xavier Bertrand et Nora Berra avaient présenté, à l'automne au Parlement, un projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Adoptée par le Parlement, la loi est parue au Journal officiel le 30 décembre 2011.
Cette réforme du médicament poursuit plusieurs objectifs :
- la transparence des liens d'intérêts entre les professionnels de santé et l'industrie pharmaceutique (obligation pour les entreprises de l'industrie pharmaceutique de publier les conventions et avantages accordés aux intervenants du secteur des produits de santé) ;
- une nouvelle gouvernance des produits de santé : l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) remplace l'Afssaps. La nouvelle agence disposera de pouvoirs renforcés pour les sanctions administratives ;
- une pharmacovigilance accrue : le médicament sera évalué en continu tout au long de sa vie.
LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé :