2012...
23 Décembre 2011
Ce qui change au 1er janvier
Ce qui change pour les ménages au 1er janvier 2012
Les nouveaux barèmes 2012 du bonus-malus automobile
Le nouveau barème du "bonus-malus" automobile sera applicable aux véhicules achetés à compter du 1er janvier 2012. La filière des véhicules électriques et hybrides continue d'être activement soutenue par le Gouvernement.
Lire l'article
Attribution automatique des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz aux ménages à revenus modestes
Plus d'un million de foyers supplémentaires vont bénéficier automatiquement, au 1er janvier 2012, des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Aucune démarche n'est à effectuer, les foyers bénéficiaires sont ceux éligibles à la CMU.
Lire l'article
Création de la Médiation du tourisme et des voyages
Le 1er janvier 2012 sera mise en place la Médiation du tourisme et des voyages à destination des touristes.
Les candidats à la nationalité française devront prouver leur niveau de langue française
A partir du 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française devront présenter un document certifiant leur niveau de langue française. Le minimum requis correspond au niveau B1 "oral" du cadre européen commun de référence pour les langues, soit le niveau d'un élève en fin de scolarité obligatoire.
Le Smic revalorisé à 9,22 euros brut de l'heure
Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est revalorisé au 1er janvier 2012. Il passe à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1398,37 euros brut par mois. Soit une hausse de 2,4 % sur l'ensemble de l'année 2011.
Lire l'article
Gaz : hausse limitée à 4,4 % et tarif social revalorisé de 10 % au 1er janvier 2012
Eric Besson a annoncé mardi 13 décembre que la hausse des tarifs du gaz pour les particuliers sera limitée à 4,4 % au 1er janvier 2012. Le tarif social, réservé aux ménages les plus modestes, sera augmenté de 10 %. Ainsi, la réduction moyenne pour un foyer de quatre personnes, chauffé au gaz et éligible à la CMU complémentaire, passera de 142 euros à 156 euros par an.
Ce qui change dans le logement au 1er janvier 2012
A compter du 1er janvier 2012, tous les produits de construction et de décoration proposés en magasin devront être accompagnés d'une étiquette "santé environnementale" : les consommateurs pourront ainsi choisir leurs produits en fonction du degré de nocivité qu'ils présentent pour l'air intérieur de leur habitation.
Urbanisme : procédure simplifiée pour les projets d'extension jusqu'à 40 m²
Un décret du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012 les projets d'extension jusqu'à 40 m² d'une construction existante en zone urbaine seront dispensés d'un permis de construire. Seule une déclaration préalable sera désormais nécessaire. Le propriétaire sera néanmoins tenu de faire appel à un architecte si l'ensemble de la construction (partie existante et extension) dépasse 170m². Autres changements induits par le décret : le permis de construire sera également supprimé pour les travaux modifiant le volume d'un bâtiment et ceux destinés à percer ou à agrandir une ouverture.
Ce qui change pour les salariés, les entreprises, les collectivités et la fonction publique
Le bilan carbone est obligatoire
Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et 250 salariés en Outre-Mer sont tenues de réaliser leur premier bilan carbone au plus tard le 31 décembre 2012. Ce bilan vise à évaluer la dépendance des entreprises aux énergies fossiles et à relever les défis du changement climatique.
Mise en place d'un fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales
Le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), prévu par la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, voit le jour à compter du 1er janvier 2012. Il est destiné aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Les entreprises de 50 salariés et plus devront agir en faveur de l'égalité professionnelle
Le décret du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes entre en vigueur au 1er janvier 2012. Il permet de sanctionner les entreprises de 50 salariés et plus non couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle.
L'évaluation professionnelle des fonctionnaires passe désormais par un entretien annuel
Les dispositions du décret fixant les conditions de l'entretien annuel d'évaluation professionnelle des fonctionnaires entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Ce qui change pour les retraites au 1er janvier 2012
Entrée en vigueur d'un dispositif de retraite pour les sportifs de haut niveau
La loi de financement de la Sécurité sociale 2012 prévoit un dispositif spécifique aux sportifs de haut niveau prenant en charge les droits à la retraite de ceux qui ne bénéficient pas de ressources suffisantes pour cotiser au régime de retraite.
Les indemnités journalières du congé maternité sont intégrées dans le calcul des pensions
Un décret du 15 avril 2011 prévoit désormais de prendre en compte dans le calcul du salaire de base pour la retraite le montant des indemnités journalières perçues pendant le congé maternité. Cette mesure s’appliquera aux congés maternité pris à compter du 1er janvier 2012.
Le dispositif permettant aux fonctionnaires, parents de trois enfants, ayant quinze ans de services et ayant interrompu leur activité pour chaque enfant au moins deux mois, de partir à la retraite sans conditions d'âge, sera fermé au 1er janvier 2012. Le décret du 30 décembre 2010 prévoit toutefois des dispositions transitoires pour les fonctionnaires qui remplissent les conditions avant le 31 décembre 2011.