25 Mai 2010
Question écrite du 25-05-2010 au Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, du Développement durable.
Objet : instauration d’un bonus-malus sur les appareils électroménagers
Michel HAVARD attire l'attention de M. le ministre d'État, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, sur l’augmentation de la consommation électrique domestique provoquée par l’utilisation d’appareils électroménagers peu économes en énergie.
Une récente enquête réalisée par une grande association de consommateurs sur le prix des appareils électroménagers révèle en effet que les consommateurs ne sont pas incités à acheter les appareils les moins énergivores.
Cette enquête montre notamment que les appareils les plus performants sont absents des rayons des distributeurs et que l’'étiquetage énergétique est obsolète et tend souvent à induire une confusion chez les consommateurs.
Enfin cette étude montre que le surcoût à l'achat, pour les appareils les plus économes, peut aller, jusqu’à 259 euros pour un réfrigérateur de classe A et de classe A++. Un tel surcoût ne peut plus être compensé par l’allégement attendu de la facture électrique sur dix ans ;
Le remplacement des appareils électroménagers par les plus performants énergétiquement devrait permettre, à terme, de diviser par deux la consommation, moyenne des ménages soit une économie de 120 euros par an et par ménage. Il faut en effet rappeler que, dans les immeubles construits depuis 1980, la consommation des appareils électroménagers est à présent deux fois plus importante, en moyenne, que la consommation du chauffage électrique.
Au niveau national, le remplacement des appareils existants par les appareils les lus économes en énergie pourrait, à terme, permettre une diminution de 8 % de notre consommation électrique totale, soit environ 38 TWheures par an, l’équivalent de la production électrique annuelle de sept réacteurs nucléaires.
Compte tenu de ces enjeux économiques et écologiques importants, Michel HAVARD demande donc au Ministre d'État, de bien vouloir lui indiquer quel est l’état de sa réflexion sur la possibilité d’une extension du bonus-malus écologique à l’ensemble des appareils électroménagers.
