25 Mai 2010
Question écrite du 10-05-2010 à la Secrétaire d'État à la Famille
Objet: Cotisations sociales pour les retraités
Monsieur HAVARD appelle l'attention de Monsieur le, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les cumuls de cotisations sociales auxquels sont actuellement astreints les retraités qui cumulent un emploi salarié.
Si, en effet, en conformité avec le programme du Président de la République, le Gouvernement a très largement libéré les possibilités de cumuler une retraite et un emploi salarié, il n'en demeure pas moins qu’en cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée, les rémunérations sont soumises, depuis le 1-07-2009, aux cotisations de sécurité sociale selon les mêmes modalités que pour les autres salariés
Les personnes intéressées se trouvent donc dans l'obligation de verser des cotisations sociales identiques à celles des salariés non retraités, alors même que ces cotisations ne donnent lieu à l'ouverture d'aucun droit nouveau, ni en matière de chômage, ni en matière de retraite.
Monsieur HAVARD demande donc à Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui préciser s’il entend faire évoluer cette disposition.
