Proposition de loi

Michel HAVARD cosigne la PROPOSITION DE LOI pour le développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

Michel HAVARD a cosigné la PROPOSITION DE LOI pour le développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée présentée par Messieurs Gérard CHERPION, Bernard PERRUT et Jean-Charles TAUGOURDEAU

Cette proposition de loi a plusieurs objectifs : le premier est d’améliorer la situation et l’insertion des jeunes sur le marché du travail en favorisant le développement de l’alternance. Le but est de porter le nombre d’alternants de 600 000 à 1 million à terme.

Le deuxième objectif est de mieux sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie. Le développement des groupements d’employeurs, qui permettent d’offrir des emplois à durée indéterminée et à temps plein à des personnes qui auraient sinon un statut précaire, est un outil de cette sécurisation.

L’instauration d’un dispositif unique d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique, autre outil de sécurisation, doit être négociée avec les partenaires sociaux et inspirée des meilleures pratiques actuelles, en particulier celles qui ont été expérimentées dans le cadre du contrat de transition professionnelle.

Enfin cette proposition de loi ouvre le débat du partage de la valeur ajoutée, outil d’amélioration du pouvoir d’achat et de justice sociale.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3369.asp

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Michel HAVARD cosigne la PROPOSITION DE LOI visant à l’organisation d’un débat public national sur l’énergie


A  prés avoir cosigné la proposition de loi visant à abroger les permis de recherche des gaz de schiste et à interdire leurs explorations et leurs exploitations sur le territoire national, Michel HAVARD a également cosigné la PROPOSITION DE LOI déposé par Bertrand PLANCHER (UMP) visant à l’organisation d’un débat public national sur l’énergie.

Ce thème de l’énergie pourrait clairement faire l’objet d’un débat public organisé sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a vu son fonctionnement modifié par le second Grenelle de l’environnement du 12 juillet 2010.

Cette Proposition de Loi vise à permettre l’organisation d’un grand débat public national sur l’énergie afin de permettre à nos concitoyens de s’exprimer sur les choix politiques de la France concernant l’énergie nucléaire mais au delà concernant l’ensemble des productions d’énergies de notre territoire.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3354.asp

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Michel HAVARD cosigne la Proposition de loi UMP visant à interdire l'exploitation de gaz de schiste


Après avoir posé à la Ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, une question écrite (http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100599QE.htm) le 16 février dernier sur l'application du principe de précaution en matière d'exploitation du gaz de schiste, Michel HAVARD a cosigné la proposition de loi visant à interdire l'exploitation de gaz de schiste et à abroger les permis déjà accordés déposée le 1er avril par Christian JACOB, Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

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Michel HAVARD cosigne la PROPOSITION DE LOI relative à la protection des informations économiques

Michel HAVARD a cosigné le 17-01-2011 la PROPOSITION DE LOI relative à la protection des informations économiques, présentée par Bernard CARAYON

Cette proposition de loi déposée le 17 juin 2010 à l'Assemblée nationale vise à construire une protection juridique efficace et globale de l’ensemble des informations et des connaissances de l’entreprise.

Ce nouveau droit du secret des affaires, inspiré du Cohen Act américain, permettra à l’entreprise, à condition qu’elle ait respecté un référentiel de protection de l’information, de poursuivre quiconque aurait été appréhendé en train de chercher à reprendre, piller ou divulguer frauduleusement ses informations sensibles.

Au moment où notre pays s’engage avec détermination et volontarisme dans une politique qui porte au premier rang de ses priorités l’emploi et la cohésion sociale, ces dispositions contribueront à réduire sensiblement le nombre des défaillances d’entreprise qui résultent trop souvent d’une captation frauduleuse de leur patrimoine dématérialisé.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1754.asp

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PROPOSITION DE LOI

destinée à « équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires »

Cette proposition devrait permettre -enfin- de répertorier les locataires de mauvaise foi (et non pas les locataires qui ont des problèmes financiers ponctuels), dont le seul but est de flouer leur propriétaire. Si elle aboutie, cette loi permettra de réduire le temps nécessaire à l’expulsion de ces escrocs.

http://www.perben.com/2010/12/17/faire-la-chasse-aux-locataires-escrocs/

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