ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES

La Loi Grenelle...

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01 Juillet 2010

Une étape historique en matière d’environnement, d’énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique.

Le "projet de loi portant engagement national pour l'environnement" (Grenelle 2) a été définitivement adopté par le Parlement, le 29 juin 2010. Ce projet de loi s'inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite "Grenelle I", qui a déterminé les objectifs de l'État dans le domaine environnemental.

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Projet de loi sur le voile intégral...

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28 Juin 2010

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

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Un Projet de loi de Régulation bancaire et financière...

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11 Juin 2010

... pour mieux contrôler les marchés et produits financiers.

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L’Assemblée nationale adopte une loi pour mieux protéger les femmes...

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25 Février 2010

Adoption de la loi renforçant la lutte contre les violences faites aux femmes

L’Assemblée nationale a adopté le 25 février une proposition de loi UMP-PS renforçant la lutte contre les violences faites aux femmes. Le texte porte sur le renforcement de la protection des victimes, la prévention et la répression. Il vise à rendre plus aisé le dépôt de plainte pour les femmes.

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Le projet de loi contre la récidive criminelle définitivement adopté

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25 Février 2010

Le Parlement adopte la loi contre la récidive criminelle

Le projet de loi contre la récidive criminelle a été définitivement adoptée par le Parlement le 25 février.
En ce qui concerne le traitement anti-libido ("castration chimique") pour les délinquants sexuels, le texte rend obligatoire le signalement par le médecin traitant, en cas de refus ou d'interruption du traitement de la part de son patient.

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