MICHEL HAVARD - Député de la 1ère Circonscription du Rhône - Questions écrites au Gouvernement

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Questions écrites au Gouvernement

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1

Extension aux associations des incitations fiscales favorisant la création des crèches

2

Modalités d’attribution de l’Aide Personnalisée au Logement

3

Généralisation des défibrillateurs cardiaques

4

Utilisation des titres restaurants

5

Situation des pédiatres libéraux en France

6

Assouplissement des preuves de nationalité pour les Français nés à l’étranger

7

Marges pratiquées par la grande distribution sur les produites agricoles peu transformés.

8

Conditions d'application des prélèvements sociaux, dans le cas de la fermeture d'un PEA de plus de 6 ans et de transfert de ce PEA sur un compte-titre.

9

Cotisations sociales pour les retraités cumulant emploi et retraite

10

standardisation des batteries de véhicules électriques

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